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Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?

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Ce conseil vous est donné par :

Clément
GODET

Oui, un bailleur peut vendre un logement occupé par un locataire.

Le locataire reste dans les lieux et voit son bail se poursuivre aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire. La caution n'est pas libérée de son engagement, sauf clause contraire dans l'acte de cautionnement.

Le nouveau propriétaire doit informer le locataire de ses coordonnées et il lui appartiendra de restituer le dépôt de garantie si la location prend fin.

Si le nouveau propriétaire d'un logement vide veut l'habiter ou le vendre à son tour, il devra dans certains cas respecter un délai de carence, avant de donner congé au locataire en place.

Le nouveau propriétaire veut habiter le logement

Tout dépend de l'échéance du bail en cours à la date de l'achat (date de signature de l'acte authentique).

  • Plus de 2 ans après l'achat : Le nouveau propriétaire peut donner congé au locataire à l'échéance du bail.
  • Moins de 2 ans après :Le nouveau propriétaire peut donner congé à l'échéance du bail en cours, mais il ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de 2 ans après la date d'achat.

Il veut vendre le logement

Tout dépend de l'échéance du bail en cours à la date de l'achat (date de signature de l'acte authentique).

  • Plus de 3 ans après l'achat : Le nouveau propriétaire peut donner congé à l'échéance du bail.
  • Moins de 3 ans après : Le nouveau propriétaire peut donner congé à l'issue de la 1ère reconduction tacite ou du 1er renouvellement du bail.

À savoir : si le propriétaire initial avait dû demander une autorisation préalable de mise en location auprès de l'EPCI ou de la mairie de la commune où se situe le logement (loué vide ou meublé), le nouveau propriétaire doit en déclarer le transfert.

(Source : service-public.fr)